Perceptions et cadrages des acteurs institutionnels centraux

Responsable : Chloé Vlassopoulou (CURAPP).

Partenariat : Renaud Crespin (CRAPE), Florence Jamay (CURAPP).

La pollution de l’air intérieur n’est pas un enjeu nouveau dans la sphère institutionnelle centrale.  À l’image de la lutte contre la pollution atmosphérique, longtemps gérée de façon parallèle, sinon concurrente, par des secteurs ministériels distincts – Santé, Industrie, Transports – on observe une pluralité d’actions publiques visant à prévenir et réduire les pollutions de l’air intérieur durant ces vingt dernières années, dans le cadre de politiques publiques relevant du domaine sanitaire, du logement, de l’urbanisme ou encore de la construction.

 On est donc fondé à affirmer que la nouveauté de l’action publique en matière de pollution de l’air intérieur réside dans la qualification de cet enjeu comme problème autonome d’action publique dont on retrouver les premiers éléments de cette qualification au sein du groupe de travail n° 3 Santé-environnement du Grenelle de l’environnement.

 Cette reconnaissance récente de la pollution intérieure nécessite donc d’analyser l’historicité du problème afin de comprendre les différentes perceptions de cet enjeu, qui peuvent être convergentes ou concurrentes, et les rapports de force qui se nouent entre les acteurs institutionnels qui en sont les porteurs.

 Dans ce sens, nous proposons d’analyser dans un premier temps les différents discours prononcés sur le problème par les acteurs élaborant les politiques publiques en vue de reconstituer les scénarios définitionnels en présence.

 Dans un deuxième temps, nous analyserons les différents réseaux de politiques publiques concernés par cet enjeu (réseau environnemental, sanitaire, secteur économique de la construction et du bâtiment) et les rapports de force entre les acteurs les composant.

 Nous explorerons en particulier les questions suivantes :

 Quelles convergences ou divergences se révèlent dans leur perception de ce nouvel enjeu d’action publique ?

Comment sont envisagés les découpages de domaine de compétences et de responsabilités entre les principaux intervenants sectoriels ?

Quels sont les groupes sociaux (associations et groupes de pression) associés à ces réseaux et comment leurs avis et représentations sont-ils pris en compte dans le cadre des négociations intersectorielles ?