Histoire, cadres juridiques et responsabilités en matière de pollutions de l’air intérieur

Responsable : Florence Jamay (CURAPP).

Partenariat : Chloé Vlassopoulou (CURAPP), Jean-Pierre Le Bourhis (CURAPP).

Le législateur ne s’est intéressé que tardivement à la problématique de l’air intérieur, ce qui a pour conséquence que les règles qui lui sont applicables sont éclatées entre de multiples dispositions issues du code de l’environnement, du code de la santé, du code de la consommation ou encore du code du travail. La réglementation actuellement applicable est donc diffuse et ne présente pas une grande unité.

De fait, la puissance publique a recours à une pluralité d’outils, combinant des modes d’intervention fondés, de manière classique dans les domaines à fort contenu technique, sur l’information (notamment grâce à l’étiquetage), la surveillance ou la production de connaissance et des dispositifs plus contraignants sous forme d’interdiction de certains produits. Cet éclatement rend nécessaire une vision d’ensemble des contraintes et des ressources offertes par le droit, afin de permettre la saisie et le traitement de ce problème.

Trois types de recherches nous permettront de réaliser cet objectif :

Afin de faire ressortir ses principales avancées et ses éventuelles lacunes, il sera d’abord nécessaire de réaliser un historique du développement de ce droit dans ses diverses branches et dans la tentative récente de le réunifier depuis le début des années 2000.

Afin de démontrer la dispersion des sources et d’évaluer dans quelle mesure elle atténue l’efficacité des règles applicables mais aussi de réfléchir aux conditions d’une possible unification des réglementations applicables à l’ensemble des polluants de l’air intérieur et aux différents lieux de vie, un inventaire et une analyse des différents cadres, textes et instruments juridiques touchant à la pollution de l’air intérieur seront établis.

La façon dont le droit organise et répartit les responsabilités des différents acteurs concernés ou engagés dans le traitement de ce problème doit faire l’objet d’une analyse, de même que les régimes de responsabilités juridiques liées au non-respect des différentes réglementations, notamment à partir de la jurisprudence.